DROIT COMMERCIAL

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NOTRE EXPERTISE EN DROIT COMMERCIAL

Au sein de notre cabinet, nous nous engageons à fournir une assistance juridique complète et Personnalisée dans le domaine du droit commercial. Nous accompagnons les entreprises, les commerçants, et les entrepreneurs dans la gestion de leurs affaires, en veillant à protéger leurs intérêts et à favoriser leur croissance. Notre expertise couvre un large éventail de problématiques commerciales, garantissant une réponse adaptée à chaque situation.

CONTENTIEUX ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS :

Nous intervenons dans la résolution des litiges commerciaux avec vos prestataires et fournisseurs. Nous élaborons la stratégie la plus adaptée pour résoudre vos problématiques de non-conformité des produits, de retard de livraison, ou de rupture abusive de contrats, nous vous assistons dans la négociation et, si nécessaire, nous vous représentons devant les tribunaux compétents pour défendre vos droits et obtenir réparation.

CONCURRENCE ET DISTRIBUTION :

Nous vous conseillons sur les questions relatives au droit de la concurrence, en vous aidant à comprendre et à respecter les réglementations en vigueur. Nous vous assistons dans les litiges liés aux pratiques anticoncurrentielles, telles que les abus de position dominante, les ententes illicites, et les pratiques déloyales. Notre objectif est de protéger votre entreprise contre les comportements anticoncurrentiels et de garantir un environnement commercial équitable.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES :

Nous vous accompagnons dans le recouvrement de vos créances commerciales. En cas de non-paiement de vos factures, notre intervention au stade de la négociation ou pour le choix de la stratégie judiciaire la plus adaptée (injonction de payer, référé ou procédures au fond) vous assure que nous mettons tout en œuvre pour récupérer vos créances rapidement et efficacement, tout en préservant vos relations commerciales.

CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS ET VIE DES SOCIÉTÉS :

Nous intervenons dans la gestion des conflits entre associés et pour toutes questions relatives à la vie des sociétés. Que ce soit pour des désaccords sur la gestion de l’entreprise, des conflits d’intérêts, ou des divergences stratégiques, nous vous assistons dans la résolution amiable des différends ou, si nécessaire, nous vous représentons en justice. Nous accompagnons également le développement de

votre activité, lors de la création ou de la modification de votre société, ainsi que pour les opérations de restructuration, d’acquisition, et de cession d’entreprises.

PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES (Conciliation, Sauvegarde, Liquidation, Redressement Judiciaire) :

Lorsque votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques (baisse de commandes, perte d’un partenaire), financière (impayés clients, perte de financement bancaire), juridique (évolution d’une réglementation, procès en cours), ou d’une autre nature (environnementale, salariale, etc.), des solutions peuvent exister pour les surmonter. Nous vous assistons pour élaborer la stratégie

adaptée pour prévenir ou traiter cette situation.

Si vous subissez les difficultés de l’un de vos partenaires placés en redressement ou liquidation judiciaire, nous vous conseillons sur les mesures à prendre pour préserver vos droits, en vous assistant pour la déclaration de vos créances et la revendication de vos biens. Débiteurs ou créanciers, notre objectif est de trouver des solutions viables pour surmonter les difficultés financières et assurer la pérennité de votre entreprise.